Retrouvez toute l'actualité supply chain en Bretagne

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Face à l’actualité sanitaire et aux décisions nationales, les équipes et le réseau de Bretagne Supply Chain restent mobilisés et mettent en place une organisation dédiée.

Le réseau BSC renforcé

Face à cette situation inédite, le réseau de Bretagne Supply Chain est appelé à renforcer les liens.

Pour accompagner les entreprises et leur permettre d’échanger, Bretagne Supply Chain :

  • Renforce sa veille logistique et économique et tient informé les entreprises régionales de l’actualité réglementaire qui pourrait les impacter sur sa page LinkedIn dédiée 
  • Relance le Groupe LinkedIn dédié à ses adhérents pour qu’ils puissent échanger leurs actualités, leurs bonnes pratiques ou leurs interrogations. Adhérents, connectez-vous au Groupe pour pouvoir échanger avec vos pairs.
  • Met en place quotidiennement des « visio-réseau » pour garder le lien, mais aussi échanger et partager les bonnes pratiques entre adhérents. Objectifs : faire le point sur la situation de chacun, partager les bonnes pratiques et les mesures prises dans vos établissements ou vues ailleurs, échanger sur les questions que vous vous posez et identifier les problématiques communes sur lesquelles le réseau peut apporter son concours.

L’actualité mise à jour

Au travers de cet article, Bretagne Supply Chain vous permet de suivre l’actualité, les principales mesures susceptibles d’impacter vos activités et les mesures d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.

Sites d’informations sur l’épidémie

Santé publique : site référent où vous trouverez le point de situation, des questions-réponses, des interviews d’experts pour tout savoir sur l’infection au nouveau coronavirus en France et dans le monde.

Ministère du travail : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Gouvernement : Informations et recommandations concernant le nouveau coronavirus COVID-19

Préfecture et services de l’Etat en Bretagne   

Accompagnement des entreprises

Région Bretagne : Dans le cadre de la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la Région Bretagne mobilise ses services et adopte un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois en Bretagne.

Direction générale des entreprises (DGE) : mesures d’accompagnement pour les entreprises. Vous avez la possibilité de signaler par mail vos difficultés auprès de la DGE.

Direccte Bretagne : cellule de renseignement et d’orientation des entreprises en difficultés vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation. Vous pouvez contacter la Direccte (02 99 12 21 44 / bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr)

BpiFrance : mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Ministère chargé de l’économie et des Finances : accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19

Mise en relation des entreprises pour le maintien des activités stratégiques dans le contexte du Covid-19

Ministère du Travail : questions réponses pour les entreprises et les salariés

Région Bretagne : dispositions spécifiques en complément des mesures annoncées par le gouvernement et Bpifrance pour les entreprises

Bretagne Commerce International

Douanes régionales

Réglementation

Covid-19 – Fiche conseil pour le métier de chauffeur – livreur

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a mis en ligne des fiches conseils par métier ou secteur professionnel pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Ce texte élargit, notamment, le périmètre d’éligibilité pour intégrer des salariés qui n’y avaient pas droit jusqu’alors, adapte certaines modalités d’indemnisation des salariés et revoit celles pour placer un salarié protégé en activité partielle.

Un décret précisera la durée d’application de l’ordonnance qui ne pourra pas être applicable au-delà du 31 décembre 2020.

Pour rappel, le décret du 25 mars 2020 apportait déjà des modifications au dispositif d’activité partielle, notamment en termes de calcul de l’indemnité d’activité partielle et de sa prise en charge par l’Etat.

Consulter la note de décryptage de l’UE35

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

L’ordonnance du 25 mars fixe le complément employeur concernant l’arrêt de travail et modifiant les modalités de versement au titre de l’intéressement et de la participation

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

L’ordonnance détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales.

Consulter la note de décryptage de l’UE35

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ils sont pourvus de gel hydro-alcoolique.

Le véhicule est équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.

Lorsque les mesures mentionnées [ci-dessus] sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de covid-19.

La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.

Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.

Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.

Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.

Tolérance pour les contrôles techniques des véhicules

Préconisations d’hygiène Réseau Vrac destinées aux commerçants vendant des produits en vrac pour limiter la transmission du virus (Réseau Vrac)

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 […] bénéficient […] des dérogations temporaires suivantes :

  • Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
  • Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la préparation et de la livraison de colis

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

L’arrêté lève jusqu’au 20 avril 2020 inclus l’ensemble des interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

  • Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux sont pourvus de gel hydro-alcoolique.
  • Le véhicule est équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
  • Lorsque les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de covid-19.
  • La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.
  • La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.
  • Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.
  • Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.
  • Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Attestation de déplacement dérogatoire

L’équipe mobilisée

Toute l’équipe de Bretagne Supply Chain reste opérationnelle et demeure à votre écoute et entière disposition. Même en télétravail, nous restons joignables aux coordonnées habituelles :

N’hésitez pas consulter régulièrement cette page pour être informés des dernières mesures prises.

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