CEE : de nouvelles opportunités financières pour décarboner le transport

Une nouvelle période pour les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) vient de s’ouvrir, avec des règles modifiées. Les CEE représentent désormais un levier économique majeur pour financer l’électrification des transports et le report modal. Décryptage avec notre partenaire EDF.

Le fonctionnement des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Depuis 2006, la France s’appuie sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour aligner sa trajectoire énergétique avec les objectifs européens de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ce mécanisme est fondé sur le principe du pollueur-payeur. Il impose aux fournisseurs d’énergie — appelés « obligés » — de financer ou de générer des économies d’énergie proportionnelles à leurs volumes de vente. Ces économies sont comptabilisées en kWh cumac. Cette unité représente l’énergie économisée sur toute la durée de vie d’un équipement ou d’une action. En cas de non‑atteinte de leurs objectifs, les obligés s’exposent à des pénalités financières importantes. Cela renforce la pression économique associée au dispositif.

Une nouvelle période des CEE, marquée par une montée en puissance sans précédent

Depuis janvier, la France est entrée dans la 6ᵉ période du dispositif CEE, qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2030. Cette nouvelle phase marque une accélération nette des ambitions nationales. L’obligation annuelle est portée à 1 050 TWh cumac, soit une hausse de 27 % par rapport à la période précédente.

Sur la base d’un prix moyen de 7 €/MWh cumac, cette obligation représente au moins 36 milliards d’euros de dépenses pour les obligés sur l’ensemble de la période. D’un point de vue macro‑économique, cela fait du marché des CEE l’un des plus importants mécanismes privés de financement de la transition énergétique en Europe. Pour les bénéficiaires — ménages, entreprises, collectivités — il s’agit d’une opportunité financière considérable pour :

• moderniser leur parc,
• améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments
• investir dans la décarbonation de leurs activités à moindre coût.

Un dispositif structuré autour des opérations standardisées

La production de CEE repose sur trois mécanismes, dont le plus volumineux est celui des Opérations Standardisées, qui représente 91 % de l’ensemble des certificats délivrés. Plus de 200 fiches d’opérations existent aujourd’hui, couvrant six secteurs clés :

• Résidentiel
• Tertiaire
• Industrie
• Transport
• Agriculture
• Réseaux

Selon le bilan officiel de la 5ᵉ période, le résidentiel concentrait plus de 60 % des volumes délivrés. Les secteurs tertiaire et industriel représentaient chacun environ 14 %. Cette distribution met en évidence la dynamique prioritaire autour de la rénovation énergétique des logements. Mais elle souligne aussi le potentiel encore largement mobilisable dans l’industrie et les services.

Le transport : un tournant stratégique en 2025

Le secteur des transports, historiquement marginal dans la production de CEE, a connu une transformation notable en 2025. De nouvelles fiches standardisées ont introduit la possibilité de financer l’électrification :

• des camions,
• des bus,
• et plus généralement de la mobilité professionnelle.

Les primes CEE issues de ces opérations peuvent couvrir une part significative du coût d’acquisition d’un véhicule électrique lourd. Cela permet de réduire les TCO des véhicules électriques lourds à un niveau égal ou inférieur à celui des véhicules avec d’autres énergies. La prime CEE réduit donc drastiquement la barrière à l’entrée pour les transporteurs. Par ailleurs, le programme CEE ADVENIR renforce cette dynamique. En effet, il finance une partie des infrastructures de recharge, élément critique pour le déploiement opérationnel de flottes électriques.

Ces primes financent également d’autres modalités de transports décarbonées. Sont concernés par exemple le report modal, ou des projets plus innovants comme le transport vélique par exemple.

Pour les entreprises gérant une flotte de véhicules, la conjonction de nombreux facteurs forme un contexte favorable pour accélérer la décarbonation :

• obligations réglementaires,
• soutien financier,
• grande variété des modèles ou gammes des constructeurs
• et innovations technologiques
• réduction des coûts d’exploitation liés aux carburants fossiles,
• réduction de la dépendance à ces carburants fossiles (tensions géopolitiques).

CEE : un mécanisme d’aide, mais pas une subvention automatique

Il est essentiel de rappeler que les CEE ne sont pas une subvention traditionnelle, mais un dispositif contractuel et réglementé. Les bénéficiaires doivent respecter un ensemble de critères, faire vérifier l’éligibilité des travaux et suivre un parcours précis de valorisation. Un accompagnement technique et administratif est indispensable pour sécuriser :

• la conformité des opérations,
• la complétude des justificatifs,
• la maximisation de la prime obtenue,
• et la bonne contractualisation avec un obligé.

Dans ce contexte, des acteurs comme EDF proposent un accompagnement complet, depuis l’analyse des projets jusqu’à la valorisation des certificats. L’objectif est de garantir une mobilisation optimale des CEE au service des investissements énergétiques.

Conclusion : un outil économique structurant pour les territoires et les entreprises

Avec une obligation cumulée dépassant les 1 050 TWh cumac annuels, la 6ᵉ période des CEE s’impose comme un moteur économique puissant. Un moteur capable d’orienter des milliards d’euros vers la transition énergétique des entreprises, des collectivités et des ménages.
Le renforcement du dispositif, combiné à l’élargissement des fiches au secteur du transport, ouvre un champ considérable d’opportunités. Mais il est indispensable d’être bien accompagné pour en tirer pleinement parti.

EDF est membre du club des partenaires de Bretagne Supply Chain. Pour tout projet d’électrification ou de report modal, EDF vous conseille et vous guide à chaque étape de la valorisation des CEE :

• Reponsable CEE pour EDF en  Bretagne : Carole HELBERT – carole.helbert@edf.fr  – 07.61.32.74.35
• Ou l’interlocutrice privilégiée BSC : Isabelle COMBASTEL – isabelle.combastel@edf.fr – 06.74.95.65.44