Si les règles en matière de TVA intracommunautaire se veulent simplifiées depuis le « Paquet TVA 2010 », elles font régulièrement l’objet d’actualisation et demeurent parfois complexes.
Par exemple lorsque les flux de marchandises s’articulent autour de plusieurs opérateurs : un seul transport mais plusieurs ventes successives entre Etats membres. C’est ce que l’on nomme une transaction en chaîne.
Dans ce cas, une seule opération est intracommunautaire et tout dépend de l’affectation du transport. Une bonne connaissance de la chaîne et une analyse fine sont donc nécessaires.
Ce type d’opération étant susceptible de faire l’objet d’interprétations divergentes entre Etats membres, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ajuster certaines règles afin de renforcer la sécurité juridique pour ce qui est d’en déterminer le régime TVA en établissant des critères uniformes (cf. Plan d’action TVA 2016).
L’étude de plusieurs cas d’opérations en chaîne vous permettra de mieux comprendre ces situations et d’être plus à l’aise dans leur analyse.
Intervenant :
M. Alexandre SAVARY, Fiscaliste TVA, TEVEA International à Paris
