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Le pilotage juridique des contrats internationaux dans la tempête du Covid 19

05 mai
Le 05/05/2020 - De 10:00 à 11:30
Webinaire

Au-delà des effets sur la santé publique dans le monde, la crise du Covid 19 a mis en avant de manière soudaine les notions de force majeure et d’imprévision dans les contrats commerciaux pour des opérations en France ou à l’étranger.

De plus, les ordonnances des 25 mars et 15 avril 2020 ont instauré un cadre juridique exceptionnel (la période juridiquement protégée -PJP-) qui aménage les délais contractuels échus.

Afin de bien comprendre ces règles dans l’environnement actuel, des cas concrets seront abordés dont voici quelques exemples :

  • vous êtes affecté par un retard de livraison ou de paiement ou par une impossibilité d’exécution ou un renchérissement de votre prestation,
  • vous souhaitez invoquer la force majeure ou l’imprévision pour vous protéger ou répondre aux initiatives de votre partenaire étranger,
  • vous aimeriez mieux connaître vos droits ainsi que les risques de pénalité, résiliation ou dommages intérêts au cours de la période actuelle et des prochains mois …

Lors de l’inscription, vous pourrez transmettre vos questions afin que les réponses aux interrogations les plus nombreuses soient intégrées dans le déroulé du webinaire.

Un support sera transmis aux participants avec une présentation des différentes hypothèses commentées, une check-list permettant à chaque entreprise de faire une première analyse de sa situation et une présentation des textes des règles pouvant être invoquées.

Ce webinaire sera animé par Christophe Héry, spécialiste des dossiers de contentieux et contrats internationaux, associé du cabinet Altaïr Avocats.

La participation à ce webinaire est strictement réservée aux personnes préalablement inscrites.