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RSE & Transition énergétique

Retrouvez l'ensemble des aides financières, des appels à projets et des accompagnements opérationnels pour vous accompagner dans vos projets de transition énergétique et vos démarches RSE.

Aides financières et subventions

Aide à l’achat de véhicules GNV

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Qui ? Région Pays de la Loire

Quoi ? Afin de consolider les projets de stations émergents sur le territoire, la région des Pays de la Loire soutient les transporteurs ligériens et les collectivités dans l’acquisition ou la location longue durée de véhicules fonctionnant au BioGNV.

Pour qui ? Les entreprises ayant une implantation en Pays de la Loire et les collectivités territoriales et leurs groupements de la Région des Pays de la Loire souhaitant acquérir ou louer des véhicules fonctionnant au GNV pour le transport de marchandises ou le transport de voyageurs peuvent dès à présent profiter d’une aide financière. Sont éligibles les véhicules GNV neufs, en acquisition ou en leasing (sur 3 ans minimum) pour lesquels le détenteur ou le bénéficiaire du contrat de leasing s’engage à s’approvisionner en bioGNV.

Combien ? Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% du surcoût de l’acquisition d’un véhicule GNV par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Ce montant sera plafonné en fonction du type de véhicule : 2.000€ pour un véhicule utilitaire ou poids lourd léger (PTAC ≤ 7,5T), 5.000€ pour un poids lourd entre 7,5t et 16t de PTAC et 10.000€ pour un poids lourds de plus de 16t de PTAC. Chaque bénéficiaire ne pourra solliciter que deux fois l’aide régionale sur 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande.

Jusqu’à quand ? Jusqu’à épuisement des fonds

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Prêt Economies d’Energie

Plus que PRO, le label de référence des entreprises de qualité | Groupe  Sereliance

Qui ? BPI France

Quoi ? Développé en partenariat avec les obligés du dispositif CEE, le Ministère de la Transition Ecologique ainsi que l’ADEME, ce Prêt a pour objectif d’encourager l’efficience énergétique des TPE et des PME à et finance les objets suivants:

  • Un ou des équipements éligibles aux CEE des secteurs Tertiaire et Industrie, conformément aux Opérations Standardisées en vigueur ;
  • Et, dans la limite de 40% du montant du Prêt :
    • Les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage, et notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process ;
    • La conception du produit ou du processus (étude de faisabilité, frais de personnels affectés, bureaux d’étude et d’ingénierie) ;
    • Les dépenses nécessaires à la réalisation des Opérations Standardisées (travaux, achats de services, essais, frais de mise au point des matériels et outillages).

Pour qui ? TPE / PME

Combien ? Montant : de 10 000 € à 500 000 €. Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Jusqu’à quand ? Lancement bientôt

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Aide à la réalisation d’un bilan des émissions de GES

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, l’ADEME peut accompagner les entreprises dans cette démarche volontaire de bilan de Gaz à effet de serre (GES). Les entreprises sont évaluées dans la réalisation de ce bilan sur le mode d’organisation actuel, sur les émissions directes et indirectes. Les GES seront hiérarchisés en fonction des activités et des sources. Un plan d’actions à court et moyen terme sera établi pour réduire ces émissions.

Pour qui ? Toute entreprise

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Aide aux audits énergétiques dans les bâtiments

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? L’objectif de l’audit énergétique est de permettre aux entreprises de comprendre leurs consommations énergétiques dans leurs bâtiments et de préciser les solutions techniques et financières pour améliorer les consommations. 

Pour qui ? Toute entreprise

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Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Energie

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? L’ADEME promeut la norme ISO 50001 de management de l’Energie auprès des entreprises et des collectivités. Elle propose un accompagnement à la mise en œuvre du référentiel, les coûts de certification n’étant pas pris en charge. 

Pour qui ? Toute entreprise

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Prêts « verts »

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe / BPIFrance

Quoi ? Ce prêt permet de cofinancer les programmes d’investissement d’entreprises visant à maîtriser et diminuer les impacts environnementaux des procédés, notamment dans une démarche d’économie circulaire, à investir dans la mobilité « zéro carbone » pour ses salariés et marchandises et à innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement et/ou permettant une réduction de la consommation d’énergie.

Pour qui ? Les TPE et PME

Combien ? 1 million d’euros maximum sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans

Jusqu’à quand ? Pas de date limite

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Prêt « économies d’énergie »

Plus que PRO, le label de référence des entreprises de qualité | Groupe  Sereliance

Qui ? BPI France

Quoi ? Ce prêt est garanti et bonifié grâce au programme de certificats d’économie d’énergie porté par le Gouvernement. Il finance les équipements éligibles aux certificats d’économie d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie » ainsi que les prestations, matériels et travaux liés (notamment audit ou diagnostic énergétique, installation des équipements, outillage, etc.) pour un montant pouvant aller jusqu’à 500 000 €.

Pour qui ? Les PME de plus de 3 ans engageant un programme d’investissement dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique.

Combien ? Montant pouvant aller jusqu’à 500 000 € sur une durée de 3 à 7 ans maximum. Le prêt bénéficie d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à deux ans maximum.

Jusqu’à quand ? Pas de date limite.

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Aide à l’investissement pour les TPE et PME

Rennes Ville et Métropole - Home | Facebook

Qui ? Rennes Métropole

Quoi ? La Métropole de Rennes met en place un dispositif temporaire pour favoriser les investissements nécessaires aux entreprises en complément des aides de l’État et de la Région :

  • Travaux visant à adapter les espaces de travail aux normes sanitaires (cloisonnement…)
  • Équipements, outils de production et matériels de manutention
  • Équipements liés au développement du télétravail
  • Dépenses de recherche et développement, formation des salariés, achat de logiciels ou de brevets… destinés à accompagner les changements
  • Dépenses de communication pour favoriser la reprise de l’activité commerciale (site internet, stratégie inbound…)
  • Acquisition et aménagement de véhicules propres destinés à la livraison clients

Pour qui ? Les entreprises industrielles et de services aux entreprises ainsi que les entreprises du bâtiment et des travaux publics installées ou s’implantant sur le territoire de Rennes Métropole, de moins de 50 salariés équivalents temps plein à la date de début du programme. Priorité sera donnée à l’accompagnement des petites et très petites entreprises.

Combien ? Montant de l’aide : 50 % de l’investissement subventionnable, avec un plafond de 15000 € HT pour les petites et très petites entreprises. Un bonus de 20% du montant de l’aide sera attribué aux entreprises s’inscrivant dans des démarches visant à réduire l’impact environnemental de leur activité, ou favorisant l’égalité et l’insertion professionnelle.

Jusqu’à quand ? Jusqu’à la fin de l’année 2020, l’enveloppe sera revalorisée pour être portée à 3,5 millions d’euros.

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Prêt croissance TPE

Plus que PRO, le label de référence des entreprises de qualité | Groupe  Sereliance

Qui ? BPI France

Quoi ? L’offre de prêt « Croissance TPE » s’adresse en particulier aux TPE pour des montants compris entre 10 000 € et 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle. Elle est proposée en partenariat avec les régions qui financent le dispositif. Les dépenses éligibles couvrent les besoins suivants :

  • Investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing).
  • Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, l’augmentation du BFR générée par le projet de développement.

La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 5 ans.

Pour qui ? TPE de plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.

Quand ? Le prêt croissance TPE sera disponible au niveau national à partir du 1er trimestre 2021.

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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Etat / Ademe

Quoi ? Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME. Les travaux éligibles sont les suivants : isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus), isolation des murs, isolation des toitures-terrasses, chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz), ventilation mécanique simple flux ou double flux, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid, chaudière biomasse collective, systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation, réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement), protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement), climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

Pour qui ? TPE et PME tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Combien ? Crédit d’impôt d’un montant de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Jusqu’à quand ? Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

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Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage alimentaire

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Aide à l’investissement pour mettre en œuvre un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire sur le territoire.

Pour qui ? Acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage alimentaire sur plusieurs étapes de la chaine alimentaire. Aide possible pour les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires. Par exemple les équipements suivants peuvent être soutenus : équipements de pesées, camions frigorifiques, acquisitions d’entrepôt, plateformes de collecte, cantines solidaires, ateliers de transformation de type conserverie, équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers…

Combien ? Aide allant jusqu’à 55 % de l’assiette des aides éligibles

Jusqu’à quand ? Pas de date de fin.

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Appels à projets

Ecosystèmes territoriaux hydrogène

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? L’appel à projets s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale hydrogène, publiée le 8 septembre 2020. Cette stratégie entend amorcer un changement d’échelle dans les développements de la filière, en accompagnant le déploiement d’usages de l’hydrogène dans les territoires, et l’innovation au sein des acteurs équipementiers et industriels.

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un consortium et souhaitez vous engager dans la mise en œuvre de l’hydrogène sur votre territoire. Ce présent appel vise à aider des investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d’hydrogène, et usages de l’hydrogène. Les usages plus particulièrement visés sont :

Pour qui ? Les projets pourront associer des consortiums d’acteurs, qu’ils soient privés ou publics. La participation des collectivités territoriales est fortement attendue, en tant qu’actrices du développement de ces nouvelles infrastructures et usages, en cohérence avec leurs actions de transition écologique.

Jusqu’à quand ? Plusieurs dates de relève des projets sont programmées : 17 décembre 2020, 16 mars 2021, 14 septembre 2021.

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Affichage environnemental dans le secteur alimentaire : expérimentation 2020/2021

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? ADEME / Ministère de la transition écologique et solidaire

Quoi ? Une meilleure information environnementale peut contribuer à orienter les producteurs et les consommateurs vers une alimentation plus « durable ». Cette transparence environnementale correspond à une attente des consommateurs, et fait partie des mesures retenues par la Convention Citoyenne. En s’appuyant sur les différents travaux conduits ces dernières années sur l’évaluation et l’affichage environnementaux, la France est aujourd’hui en capacité d’avancer sur ce sujet dans le secteur alimentaire. Néanmoins, compte tenu des spécificités de ce secteur, des questions subsistent pour un déploiement à grande échelle : une expérimentation est donc lancée. L’enjeu est d’être en capacité de proposer un dispositif opérationnel, qui donne une information objective, fiable, aisément contrôlable et compréhensible par le consommateur.

Jusqu’à quand ? Mi-mars 2021

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Appel à projets « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants (transport et mobilité durable) »

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? L’appel à projets vise à soutenir des projets de R&D portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration plus aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel.

Pour qui ? Toute entreprise

Combien ? Montant de l’aide déterminé sur la base des coûts totaux de l’opération.

Jusqu’à quand ? 28 juin 2021, avec 3 relevés intermédiaires : 28 octobre 2020, 28 janvier 2021 et 28 mars 2021

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INNO Conseil

Région Bretagne — Wikipédia

Qui ? Région Bretagne

Quoi ? Cette aide vise à soutenir les entreprises pour recourir à des compétences externes dans le cadre de leur projet d’innovation et dans un objectif de diversification, notamment pour des projets vertueux engagés dans la transition écologique.

Pour qui ? Entreprises bretonnes de moins de 50 salariés

Combien ? L’aide se décline sous deux formes, selon le degré de développement durable intégré au projet. Ainsi, les projets répondant aux critères de l’offre « sobriété » définis par la Région bénéficieront de conditions et d’un montant d’aide plus favorables. L’aide correspond à :

  • 80 % des dépenses externes HT pour les entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation
  • 50 % pour les entreprises n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 3 ans

Particularités si le projet est éligible à l’offre sobriété : L’aide correspond à 80 % des dépenses externes HT que l’entreprise ait déjà bénéficié ou non d’aide à l’innovation et l’entreprise pourra solliciter un autre type d’aide à l’innovation sans délai.

Dans tous les cas, le montant de l’aide sera plafonné à 15 000 €.

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Appel à projets « Vers la performance environnementale de vos produits alimentaires »

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Entreprises, acteurs des filières alimentaires (production, transformation, distribution…), l’ADEME vous accompagne afin d’intégrer la performance environnementale des produits au cœur de votre stratégie de développement. L’objectif est de vous permettre de vous engager dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception), d’identifier les pratiques les plus performantes d’un point de vue environnemental et économique, puis de les mettre en œuvre pour quantifier in fine les bénéfices atteignables et valorisables auprès de vos clients. Les porteurs de projets doivent disposer de leviers d’action structurants (outils de transformation, cahier des charges, contrats, marques…) qui permettent d’agir sur la performance environnementale des produits et/ou sur les pratiques des acteurs des filières. Les projets avec une dimension collective et/ou portés par un acteur « tête de réseau » (interprofession, structure porteuse d’une démarche filière, organisme de défense et de gestion, structure coopérative…) sont attendus et seront financés en priorité.

Pour qui ? Porteurs de marques régionales, Porteurs de labels/AOC/SIQO existants, Distributeurs porteurs de Marques De Distributeurs, PME/ETI porteurs de marques dans l’agro-alimentaire (entreprises, coopératives, groupements de producteurs…)

Jusqu’à quand ? 12 mai 2021

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Accompagnement et conseil

Le Diag Eco-Flux

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Qui ? Ademe / BPI France

Quoi ? Le Diag Éco-Flux est un programme d’accompagnement personnalisé, qui inscrit l’entreprise dans une trajectoire durable et vertueuse. Ce dispositif propose l’expertise de bureaux d’études spécialisés en optimisation de flux (eau, matières, énergie, déchets).

Sur 12 mois, l’accompagnement se fait en 4 étapes : analyse des pratiques, définition d’un plan d’actions de réduction des flux, mise en place des actions que valide le dirigeant et évaluation des économies réalisées. Lors de ces 4 étapes, un expert outillé permet de faire réaliser rapidement les économies d’énergie, matières, eau et déchets. L’expert qualifiera aussi au préalable la pertinence de l’étude en fonction du secteur d’activité.

Pour qui ? PME, ETI ou Grands Groupes français, ayant un ou plusieurs sites (usine, restaurant, commerce alimentaire,) qui comptent entre 20 et 250 salariés, sur le territoire français et/ou dans les DROM-COM. Il est possible d’avoir un Diag Eco-Flux pour les sites de plus de 250 salariés, sous réserve de vérification de la faisabilité par le bureau d’études.

Combien ? Ce dispositif est financé à 75% par l’ADEME et opéré par Bpifrance. Coût restant pour le site :

  • 1.000€HT entre 20 et 50 salariés
  • 1.500€HT entre 51 et 250 salariés

Jusqu’à quand ? 31 décembre 2021. Instruction au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds.

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FRET21 : réduction des émissions de CO2 des transports

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Pour accompagner les donneurs d’ordre dans l’optimisation de leurs transports et valoriser leurs efforts de réduction de l’impact environnemental de leurs transports, la démarche FRET21 a été mise en œuvre au niveau national. Le dispositif FRET21 vise à inciter les chargeurs à réduire les émissions de GES générées par le transport de leurs marchandises. Démarche volontaire, il permet à chaque donneur d’ordre :

  • d’identifier les actions internes susceptibles d’être mises en œuvre pour réduire les émissions de GES liées aux transports
  • de quantifier l’impact de la mise en œuvre de ces actions en termes de gains GES
  • de valider la pertinence de ces actions et de se fixer un objectif de réduction

Combien ? Pour s’engager, les entreprises volontaires ont deux choix : constituer le dossier en interne ou être accompagnées par un prestataire référencé par l’AUTF et l’Ademe.

Dans le premier cas, l’entreprise bénéficiera d’un support technique léger mais doit s’assurer de disposer en interne des ressources à même de constituer son dossier avec un minimum d’aide extérieure.

Si elle souhaite disposer d’un accompagnement technique approfondi, l’entreprise doit sélectionner un prestataire externe référencé par l’Ademe et l’AUTF. Cette prestation peut aujourd’hui être réalisée par Bretagne Supply Chain et faire l’objet d’une subvention de l’Ademe qui peut atteindre les montants suivants :

  • Petite entreprise (< 50 salariés, CA compris entre 2 et 10M€) : taux de cofinancement de 70% (subvention plafonnée à 3500€)
  • Moyenne entreprise (< 250 salariés, CA compris entre 10 et 50M€) :  taux de cofinancement de 50% (subvention plafonnée à 3000€)
  • Grande entreprise (≥ 250 salariés, CA supérieur à 50M€) : taux de cofinancement de 40% (subvention plafonnée à 2800€)

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BreizhFab

Kit com - BREIZH FAB

Qui ? Région Bretagne, Services de l’État, CETIM, UIMM Bretagne, CCI Bretagne, Institut Maupertuis, FIM, Plasti-Ouest, ABEA et France Chimie Ouest Atlantique

Quoi ? Breizh Fab, est un programme en faveur des PME manufacturières de Bretagne. Une équipe d’experts aide les entreprises à réfléchir au meilleur accompagnement (individuel ou collectif) pour mener à bien leur projet tout en s’adaptant à leurs besoins :

  • Un conseiller Breizh Fab analyse les besoins et détermine les enjeux prioritaires de la stratégie d’entreprise.
  • Un consultant spécialisé accompagne l’entreprise dans la réalisation du projet (du diagnostic, au pilotage du plan d’actions jusqu’aux résultats concrets).

Pour qui ? PME industrielle bretonne

Combien ? Subventions et accompagnement gratuit en fonction des priorités

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