Retrouvez toute l'actualité supply chain en Bretagne

s’inscrire à la newsletter

Accueil > RSE & Transition énergétique

RSE & Transition énergétique

Retrouvez l'ensemble des aides financières, des appels à projets et des accompagnements opérationnels pour vous accompagner dans vos projets de transition énergétique et vos démarches RSE.

Aides financières et subventions

Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Qui ? Ademe

Quoi ? L’aide à la décision de l’ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables. L’aide à la décision s’articule autour de deux niveaux complémentaires d’études :

  • l’étude  de diagnostic : permet  un  état  des  lieux  approfondi  à  caractère  technique  et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables,
  • l’étude d’accompagnement de projet : regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité. Besoins liés aux études d’accompagnement de projet (non exhaustif) : disposer de compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet ; disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.) ; dans  le  cadre  d’opérations  groupées pilotées par un coordonnateur, celui-ci devra assurer des missions d’animation (recrutement, accompagnement, formation, etc.).

Combien ?

  • Le taux maximum d’intervention de la subvention varie selon l’entreprise :
    • 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés,
    • 50% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • L’aide est accordée dans la limite d’un plafond fixé à :
    • 50 000 € pour les études de diagnostic,
    • 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d’intervention de l’aide peut varier selon la région et les priorités d’intervention définies.

Plus d’informations

Aide à la réalisation – Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Qui ? Ademe

Quoi ? Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d’investissements, pour tout ou partie des différentes phases d’une opération. L’aide de l’ADEME finance des travaux d’investissements de protection de l’environnement. L’aide peut financer les investissements suivants :

  • investissements mettant en œuvre des opérations d’Economie Circulaire notamment relatifs à la gestion des déchets, les opérations de prévention, collecte, (pré-) traitement, valorisation,
  • investissements relatifs aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués d’activités industrielles ou de services,
  • investissements concernant les énergies provenant de sources renouvelables et de récupération de chaleur fatale, et notamment, les opérations de production et de réseaux de chaleur ou de production d’électricité mais aussi de mobilisation de la ressource biomasse,
  • investissements concourant à la réduction des consommations d’énergie, et de réduction des émissions de GES,
  • investissements concourant à améliorer la qualité de l’air intérieur ou extérieur, notamment les opérations en matière d’agriculture, industrie, bâtiment, transport, organisations urbaines…visant la réduction des émissions à l’origine des pollutions de l’air ou la réduction de l’exposition des populations,
  • opérations des collectivités pour la mise en place de la tarification incitative dans le domaine des déchets,
  • investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires des Outre-Mer retenus au titre du rattrapage du décalage structurel tel que prévu dans l’approche spécifique aux Outre-Mer du « Plan déchets 2015-2025 ».

Les projets d’investissement peuvent concerner des opérations exemplaires ou des opérations de diffusion :

  • les « opérations exemplaires » sont des opérations constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, organisations ou systèmes innovants et économes soit issus de la R&D soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales,
  • les « Opérations de diffusion » sont les opérations plus systématiques de diffusion de technologies ou de bonnes pratiques, de manière à surmonter des obstacles de marché, notamment dans la perspective de la baisse importante des coûts attendus par la croissance des volumes commercialisés.

Les opérations de diffusion ne sont éligibles que dans le cadre de programmes spécifiques : le fonds chaleur pour favoriser la production d’EnR thermiques, le fonds déchets pour soutenir la politique « déchets », des opérations d’amélioration de la qualité de l’air dans certains secteurs économiques, notamment les pressings, ou territoires. La mise en œuvre de ces programmes pour les opérations de diffusion s’appuie sur une liste d’investissements éligibles.

Combien? L’aide intervient sous la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable dont le montant est modulable en fonction de la taille de l’entreprise dans le cadre d’une activité économique :

  • pour les opérations de protection de l’environnement : Déchets, Air, y compris Transports et friches polluées, le taux d’intervention est de 55% pour les Petites entreprises, de 45% pour les Entreprises moyennes, et de 35% pour les Grandes entreprises,
  • pour les opérations de développement des énergies renouvelables, le taux d’intervention est de 65% pour les Petites entreprises, de 55% pour les Entreprises moyennes, et de 45% pour les Grandes entreprises,
  • pour les opérations de développement des réseaux de chaleur et froid, le taux d’intervention est de 70% pour les Petites entreprises, de 65% pour les Entreprises moyennes, et de 60% pour les Grandes entreprises,
  • pour les opérations de réalisation d’économies d’énergie, le taux d’intervention est de 50% pour les Petites entreprises, de 40% pour les Entreprises moyennes, et de 30% pour les Grandes entreprises.

Plus d’informations

Prime CEE (Certificats d’économies d’énergie)

Qui ? Ministère de la transition écologique et solidaire

Quoi ? L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie afin d’obliger les fournisseurs d’énergie (tous les énergéticiens tels Total et Engie ex GDF Suez, sont directement concernés par cette obligation) et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Le fonctionnement des Certificats d’Économie d’Énergie est simple : toutes les entreprises ou sociétés, les énergéticiens gaz, électricité (EDF, Engie, Total, etc…) et toutes les grandes surfaces qui vendent de l’énergie et du carburant (Auchan, Carrefour, Leclerc, Intermarché, Leroy Merlin, etc.) appelées obligés, sont contraintes d’inciter les ménages et les consommateurs à investir dans l’amélioration de leur logement (ex : isolation, etc.) ainsi que dans des équipements économes en énergie.

Le but de ces obligés étant de verser des primes afin d’obtenir en échange des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). Dans le cas où ces obligés ne respecteraient pas leurs obligations, de lourdes sanctions dissuasives leur seraient infligées par l’État.

Pour qui ? Les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités peuvent bénéficier facilement du dispositif pour percevoir une prime CEE.

Pour être éligibles, il faut effectuer des travaux d’économie d’énergie destinés à réduire la consommation d’énergie. Une prime CEE est octroyée pour les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments.

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entrainé une réelle réduction de la consommation d’énergie.

Pour les professionnels, sont éligibles les types de travaux suivants :

  • enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrages),
  • thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation);
  • économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services.

Combien ? Le montant de la prime CEE dépend du type, des caractéristiques, et du lieu des travaux ainsi que des revenus du bénéficiaire.

Plus d’informations : Listes des fiches d’opérations standardisées éligibles aux CEE

Accélérateurs Bpifrance

Qui ? BPI France

Quoi ? Bpifrance accompagne les entreprises de croissance via des programmes d’accélération sur mesure. Dans le cadre du plan France Relance, Bpifrance propose une prise en charge partielle du coût de l’accompagnement. L’objectif de cet accompagnement est de favoriser l’émergence de champions nationaux et internationaux. Les projets concernés sont :

  • formalisation de la stratégie long terme,
  • développement commercial pour conquérir de nouveaux marchés et développer de nouveaux produits/services,
  • renforcement de la démarche RSE.

Pour qui ? Startups, petites entreprises (plus de 3 ans d’existence, moins de 50 salariés et avec un CA compris entre 2 et 10 M€), PME, ETI.

Combien ? Prise en charge partielle du coût de l’accompagnement à hauteur de 50% variable selon l’accélérateur concerné.

Jusqu’à quand ? Le financement est sans date limite annoncée.

Plus d’informations

Prêt Eco-Energie (PEE)

Qui ? BPI France

Quoi ? Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s’inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie. Ce prêt finance les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les secteurs industriels et tertiaires, ainsi que les dépenses suivantes dans la limite de 40% du montant du prêt :

  • les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage (notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process),
  • la conception d’un produit ou processus (frais d’études et de faisabilité, dépenses de personnel directement affecté),
  • les dépenses nécessaires à la réalisation des opérations standardisées (travaux, achats de services, frais liés à des essais).

Les dépenses éligibles concernent des installations et des travaux de mise aux normes de postes très consommateurs d’énergie, en matière d’éclairage, de chauffage, de climatisation et de motorisation électrique : éclairage, froid, chauffage, climatisation, motorisation électrique.

Pour qui ? PME de plus de 3 ans d’existence.

Combien ? Le montant du Prêt Eco-Energie est peut aller jusqu’à 500 000 €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.

Informations pratiques

Prêt Croissance

Qui ? BPI France

Quoi ? Le Prêt Croissance soutient les projets d’investissements ou de croissance externe des entreprises. Il finance les dépenses matérielles du programme d’investissement, ou les dépenses immatérielles ou le BFR (Besoin en Fonds de Roulement) du projet de croissance externe. Ces dépenses éligibles financent :

  • les coûts de mise aux normes, les dépenses liées au respect de l’environnement,
  • la croissance externe,
  • les coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins,
  • l’acquisition de droit au bail, le recrutement et la formation de l’équipe commerciale,
  • les travaux d’aménagement,
  • les frais de recrutement et de formation,
  • les frais de prospection, dépenses de publicité,
  • les matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
  • le Besoin en Fonds de Roulement (BFR).

Le Prêt Croissance s’accompagne obligatoirement d’un prêt bancaire classique, d’un montant au moins égal à celui du Prêt Croissance. Pour les PME, ce prêt bancaire peut faire l’objet d’une garantie Bpifrance.

Le prêt devra être assorti d’un prêt bancaire, à raison de 1 € de contrat de développement pour 1 € de prêts d’accompagnement, ou de fonds propres apportés.

Pour qui ? Sont concernées les PME, ETI indépendantes, qui ont pour projet de réaliser un programme d’investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement (BFR).

Combien ? Le montant du Prêt Croissance est compris entre 300.000 € et 5M€. Ce montant d’intervention est limité aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.

Informations pratiques

Aide à l’innovation « Inno R&D »

Qui ? Région Bretagne

Quoi ? L’aide à l’innovation « Inno R&D » a pour objectif :

  • d’accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants,
  • de renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique),
  • d’encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente,
  • d’encourager les projets d’innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME.

Ce dispositif présente une offre particulière intitulée « Offre Sobriété » dont l’objectif est d’encourager les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech dans leurs produits, process et services.

Ce dispositif vise les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification.

Pour l’offre « Sobriété » :

  • mener un projet de Recherche et développement de produits, services ou procédés innovants dans une démarche de sobriété,
  • une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources,
  • l’innovation pourra être technologique ou non technologique dans les domaines suivants :
    − Innovation par le Design : réalisation de nouveaux produits dont le développement intégrera le Design (l’innovation par le Design doit conférer une nouvelle fonctionnalité au produit ou générer une modification du process de production de la PME),
    − Innovation Organisationnelle : Projet d’évolution de l’organisation globale de l’entreprise, nécessairement inscrite dans une démarche RSE (nouvelles méthodes de travail, travail à distance…),
    − Innovation d’usage : projet d’innovation basée sur l’usage de nouvelles technologies « sobres » ou low-tech.

Pour qui ? Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises bretonnes, PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 5 000 salariés.

Combien ? L’aide au conseil en innovation R&D se décline sur deux offres, selon le degré de développement durable intégré au projet : les projets répondant aux critères de l’offre “sobriété” définis par la Région bénéficieront de conditions et d’un montant d’aide plus favorables.

L’offre standard de l’aide au conseil en innovation R&D prend la forme d’une avance remboursable au taux maximal de 50% de l’assiette des dépenses retenues.

Si le projet est éligible à l’offre “sobriété”, le taux pourra être porté à 65 %.

Cette aide, sous forme d’avance remboursable à taux nul pourra, de manière exceptionnelle, prendre la forme d’une subvention, plafonnée à 50 000 €, pour (critères cumulatifs) :

  • les petits projets de R&D inférieurs à 100 000 € particulièrement risqués (au regard de la capacité de l’entreprise à porter le projet),
  • portés par une PME primo-innovante, ou de moins de 3 ans.

Plus d’informations

Prime « Point de recharge sur parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds »

Qui ? Programme ADVENIR

Quoi ? Prime dédiée aux acteurs du transport de marchandise pour le déploiement d’infrastructures de recharge à destination de véhicules poids lourds de catégorie N2 ou N3

Pour qui ? Entreprise privée ou personne publique

Jusqu’à quand ? Dispositif opérationnel au deuxième trimestre 2021 et limité aux 50 premiers projets (ou 1.000 premiers points de recharge) qui en feront la demande.

Combien ? Montants de prime définis selon la puissance des déploiements d’infrastructures de recharge.

Plus d’informations

Suramortissement pour l’achat d’un véhicule propre

Qui? Etat

Quoi? Pour l’achat d’un véhicule de plus de 2,6 t de PTAC fonctionnant au GNV, à l’ED95, à l’électricité, à l’hydrogène ou au B100, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent déduire de leur résultat imposable jusqu’à 60 % de sa valeur d’origine.

Ce dispositif s’applique pour des véhicules neufs acquis en pleine propriété ou en location (contrat de crédit-bail, location avec option d’achat). Cette déduction permet ainsi de réduire le résultat fiscal de l’entreprise, et donc son impôt sur les bénéfices.

Le taux de suramortissement est variable en fonction du PTAC du véhicule:

  • 2,6 t < < 3,5 t: 20%
  • 3,5 t < < 16 t: 60%
  • > 16 t: 40%

Jusqu’à quand? 2030

Tremplin pour la transition écologique des PME

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Dispositif simplifié de financement pour les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique. Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études.

Pour qui ? TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…). Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Combien ? Aide forfaitaire pour chacun des investissements ou études

Plus d’informations

Aides à l’achat de véhicules utilitaires légers « très peu polluants »

Qui ? Ministère de la transition écologique

Quoi ?

  • Bonus écologique : accessible pour l’achat ou la prise en location d’un véhicule utilitaire neuf émettant moins de 20 gCO2/km
  • Prime à la conversion : accessible pour la mise à la casse d’un véhicule diesel mis en service avant 2011 ou essence avant 2006.

Combien ?

  • Bonus écologique : 5.000€ (majoré à 40% du prix d’achat, coût de la batterie inclus). Pour les modèles hybrides rechargeables, le bonus est de 1.000 € mais le véhicule doit avoir une homologation sous 51 gCO2/km, avoir une autonomie électrique selon le cycle urbain d’au moins 50 km et ne doit pas coûter plus de 50.000€.
  • Prime à la conversion : 5.000 € pour un modèle classe I (VUL jusqu’à 1 305 kg), 7.000 € pour un classe II (de 1305 à 1760 kg) et 9.000 € pour un classe III (plus de 1 760 kg).
 VUL de moins de 1 305 kg (classe I)VUL entre 1 305 et 1760 kg (classe II)VUL de plus de 1 760 kg (classe III)
Prime à la conversion5 000 €7 000 €9 000 €
Bonus5 000 €5 000 €5 000 €
Total10 000 €12 000 €14 000 €

La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables. Ces aides gouvernementales peuvent être complétées d’avantages fiscaux et de subventions locales, notamment dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Jusqu’à quand ? 31 décembre 2022

Plus d’informations

Bonus vélo pour les vélos cargos

Qui ? Ministère de la transition écologique

Quoi ? Le bonus vélo est élargi aux vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels.

Combien ? 1.000€.

Jusqu’à quand ? 31 décembre 2022

Plus d’informations

Bonus à l’acquisition de véhicules lourds électriques ou hydrogène

Qui ? Ministère chargé de la transition écologique

Quoi ? Bonus pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, afin d’encourager le développement des véhicules lourds « zéro émission ».

Jusqu’à quand ? Pour un maximum de 2 ans et dans la limite d’une l’enveloppe de 100 M€.

Combien ? jusqu’à 50 000€ pour les camions, 30 000€ pour les autobus et autocars

Cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres, qui a été récemment prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 dans la loi de finances pour 2021.

Plus d’informations 

Subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises

Qui ? Etat

Quoi ? Le Gouvernement a lancé un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L’objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. 18 catégories de matériels sont éligibles :

  • matériels de récupération de force ou de chaleur
  • matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations
  • matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

Combien ? Fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini par arrêté. Compris entre 10 et 50 % du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

Jusqu’à quand ? Jusqu’au 31 décembre 2022

Plus d’informations

Aide à l’achat de véhicules GNV

logo-region-pays-de-la-loire

Qui ? Région Pays de la Loire

Quoi ? Afin de consolider les projets de stations émergents sur le territoire, la région des Pays de la Loire soutient les transporteurs ligériens et les collectivités dans l’acquisition ou la location longue durée de véhicules fonctionnant au BioGNV.

Pour qui ? Les entreprises ayant une implantation en Pays de la Loire et les collectivités territoriales et leurs groupements de la Région des Pays de la Loire souhaitant acquérir ou louer des véhicules fonctionnant au GNV pour le transport de marchandises ou le transport de voyageurs peuvent dès à présent profiter d’une aide financière. Sont éligibles les véhicules GNV neufs, en acquisition ou en leasing (sur 3 ans minimum) pour lesquels le détenteur ou le bénéficiaire du contrat de leasing s’engage à s’approvisionner en bioGNV.

Combien ? Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% du surcoût de l’acquisition d’un véhicule GNV par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Ce montant sera plafonné en fonction du type de véhicule : 2.000€ pour un véhicule utilitaire ou poids lourd léger (PTAC ≤ 7,5T), 5.000€ pour un poids lourd entre 7,5t et 16t de PTAC et 10.000€ pour un poids lourds de plus de 16t de PTAC. Chaque bénéficiaire ne pourra solliciter que deux fois l’aide régionale sur 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande.

Jusqu’à quand ? Jusqu’à épuisement des fonds

Plus d’informations

Aide à la réalisation d’un bilan des émissions de GES

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, l’ADEME peut accompagner les entreprises dans cette démarche volontaire de bilan de Gaz à effet de serre (GES). Les entreprises sont évaluées dans la réalisation de ce bilan sur le mode d’organisation actuel, sur les émissions directes et indirectes. Les GES seront hiérarchisés en fonction des activités et des sources. Un plan d’actions à court et moyen terme sera établi pour réduire ces émissions.

Pour qui ? Toute entreprise

Plus d’informations 

Aide aux audits énergétiques dans les bâtiments

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? L’objectif de l’audit énergétique est de permettre aux entreprises de comprendre leurs consommations énergétiques dans leurs bâtiments et de préciser les solutions techniques et financières pour améliorer les consommations. 

Pour qui ? Toute entreprise

Plus d’informations

Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Energie

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? L’ADEME promeut la norme ISO 50001 de management de l’Energie auprès des entreprises et des collectivités. Elle propose un accompagnement à la mise en œuvre du référentiel, les coûts de certification n’étant pas pris en charge. 

Pour qui ? Toute entreprise

Plus d’informations 

Prêts « verts »

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe / BPIFrance

Quoi ? Ce prêt permet de cofinancer les programmes d’investissement d’entreprises visant à maîtriser et diminuer les impacts environnementaux des procédés, notamment dans une démarche d’économie circulaire, à investir dans la mobilité « zéro carbone » pour ses salariés et marchandises et à innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement et/ou permettant une réduction de la consommation d’énergie.

Pour qui ? Les TPE et PME

Combien ? 1 million d’euros maximum sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans

Jusqu’à quand ? Pas de date limite

Plus d’informations 

Prêt « économies d’énergie »

Plus que PRO, le label de référence des entreprises de qualité | Groupe  Sereliance

Qui ? BPI France

Quoi ? Ce prêt est garanti et bonifié grâce au programme de certificats d’économie d’énergie porté par le Gouvernement. Il finance les équipements éligibles aux certificats d’économie d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie » ainsi que les prestations, matériels et travaux liés (notamment audit ou diagnostic énergétique, installation des équipements, outillage, etc.) pour un montant pouvant aller jusqu’à 500 000 €.

Pour qui ? Les PME de plus de 3 ans engageant un programme d’investissement dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique.

Combien ? Montant pouvant aller jusqu’à 500 000 € sur une durée de 3 à 7 ans maximum. Le prêt bénéficie d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à deux ans maximum.

Jusqu’à quand ? Pas de date limite.

Plus d’informations

Prêt croissance TPE

Plus que PRO, le label de référence des entreprises de qualité | Groupe  Sereliance

Qui ? BPI France

Quoi ? L’offre de prêt « Croissance TPE » s’adresse en particulier aux TPE pour des montants compris entre 10 000 € et 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle. Elle est proposée en partenariat avec les régions qui financent le dispositif. Les dépenses éligibles couvrent les besoins suivants :

  • Investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing).
  • Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, l’augmentation du BFR générée par le projet de développement.

La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 5 ans.

Pour qui ? TPE de plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.

Quand ? Le prêt croissance TPE sera disponible au niveau national à partir du 1er trimestre 2021.

Plus d’informations 

Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage alimentaire

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Aide à l’investissement pour mettre en œuvre un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire sur le territoire.

Pour qui ? Acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage alimentaire sur plusieurs étapes de la chaine alimentaire. Aide possible pour les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires. Par exemple les équipements suivants peuvent être soutenus : équipements de pesées, camions frigorifiques, acquisitions d’entrepôt, plateformes de collecte, cantines solidaires, ateliers de transformation de type conserverie, équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers…

Combien ? Aide allant jusqu’à 55 % de l’assiette des aides éligibles

Jusqu’à quand ? Pas de date de fin.

Plus d’informations 

Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Qui ? Ministère de la transition écologique et solidaire$

Quoi ? Dispositif mis en place par l’État en 2005. Le CEE est une prime versée par un fournisseur / distributeur d’énergie. Pour bénéficier de la (des) prime(s), l’entreprise doit signer un engagement CEE avec un fournisseur ou distributeur d’énergie, AVANT de débuter ses travaux.

Pour qui ? Toutes les entreprises investissant dans des solutions techniques permettant des économies d’énergie sont éligibles aux primes CEE (isolation, remplacement des éclairages, remplacement des systèmes de chauffage, installation de panneaux solaires thermiques, achat d’UTI, télématique embarquée, pneus basse résistance, groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique, remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants, formation à la conduite économe, recreusage des pneumatiques, suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives…). Plus de 200 fiches détaillent des actions d’économie d’énergie.

Combien ? Le montant est fixé lors de la signature de l’engagement. Votre entreprise peut financer une partie de ses projets d’efficacité énergétique grâce aux CEE. La prime peut s’élever à plusieurs milliers d’euros selon les investissements et varie selon les fournisseurs / distributeurs d’énergie.

Plus d’informations 

Diagnostic «Audit énergétique de bâtiment existant »

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Diagnostic permettant :

  • Aux gestionnaires de bâtiments d’identifier les gisements d’économie d’énergie.
  • De mettre en oeuvre des actions de maîtrise des consommations d’énergie.

Pour qui ? Tout entreprise

Combien ? Petite entreprise : 70% maximum, Moyenne entreprise : 60% maximum, Grande entreprise : 50% maximum, pour les études préparatoires à un investissement. Plafond de dépenses : 50 000 €

Plus d’informations

Diagnostic «Energétique global »

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Diagnostic permettant :

  • D’élaborer un bilan de la situation énergétique globale de l’entreprise.
  • De quantifier les potentiels d’économies d’énergie afin de définir des actions.

Pour qui ? PME

Combien ? Petite entreprise : 70% maximum, Moyenne entreprise : 60% maximum

Plafond de dépenses : 50 000 €

Plus d’informations

Diagnostic «Energies spécifiques en industrie » (Ventilation, air comprimé, froid, éclairage, …)

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Diagnostic permettant :

  • D’élaborer un bilan de la situation énergétique globale de l’entreprise.
  • De quantifier les potentiels d’économies d’énergie afin de définir des actions.
  • De comparer des différentes solutions techniques et/ ou organisationnelles diagnostiquées.

Pour qui ? Tout entreprise

Combien ? Petite entreprise : 70% maximum, Moyenne entreprise : 60% maximum, Grande entreprise : 50% maximum

Plafond de dépenses : 50 000 €

Plus d’informations

Appels à projets

Appel à Projets – Réussir les transitions dans l’économie

BREST METROPOLE & VILLE

Qui? BREST METROPOLE & VILLE

  • Quoi? L’appel à projet à pour objectifs :
  • de favoriser d’émergence et de soutenir le développement d’activités économiques durables s’inscrivant dans la dynamique des transitions, dans un objectif de résilience du territoire,
  • de faire de Brest métropole un territoire propice à l’émergence d’activités répondant aux enjeux des transitions en étant un terrain pour tester, démontrer, développer des produits, des activités ou des services,
  • de stimuler les innovations, l’entrepreneuriat individuel ou collectif, la création d’emploi et de richesse.

Pour qui? Peuvent bénéficier de ce dispositif, toutes structures à vocation économique implantées ou s’installant sur le territoire de Brest métropole peut souscrire à cet appel à projet : entreprises de tout statut juridique, entrepreneurs, coopératives, associations, professions libérales.

Le projet doit s’inscrire dans une ou plusieurs des grandes transitions appliquées à une ou plusieurs des filières prioritaires pour Brest métropole (défense, sûreté-sécurité, sciences et technologies marines, industries navales, commerce maritime, pêche et aquaculture, algues, activités maritimes et de loisirs, énergies marines, agriculture et filières alimentaires, économie sociale et solidaire, numérique, industries créatives, banque-assurance, santé, économie touristique, etc.).

La mise en œuvre du projet doit se positionner sur Brest métropole. Le potentiel de création d’emplois à court ou moyen terme doit être quantifiable et vérifiable.

Combien?

  • L’aide prend la forme d’une subvention ou d’avance remboursable.
  • La subvention est d’un montant minimum de 5 000 € et représente jusqu’à 50% des dépenses éligibles.
  • L’avance remboursable est d’un montant minimum de 20 000 €.

Plus d’informations

INNO Conseil

Région Bretagne — Wikipédia

Qui ? Région Bretagne

Quoi ? Cette aide vise à soutenir les entreprises pour recourir à des compétences externes dans le cadre de leur projet d’innovation et dans un objectif de diversification, notamment pour des projets vertueux engagés dans la transition écologique.

Pour qui ? Entreprises bretonnes de moins de 50 salariés

Combien ? L’aide se décline sous deux formes, selon le degré de développement durable intégré au projet. Ainsi, les projets répondant aux critères de l’offre « sobriété » définis par la Région bénéficieront de conditions et d’un montant d’aide plus favorables. L’aide correspond à :

  • 80 % des dépenses externes HT pour les entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation
  • 50 % pour les entreprises n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 3 ans

Particularités si le projet est éligible à l’offre sobriété : L’aide correspond à 80 % des dépenses externes HT que l’entreprise ait déjà bénéficié ou non d’aide à l’innovation et l’entreprise pourra solliciter un autre type d’aide à l’innovation sans délai.

Dans tous les cas, le montant de l’aide sera plafonné à 15 000 €.

Plus d’informations

Accompagnement et conseil

Accompagnement « Intégrer l’environnement dans votre stratégie »

Qui ? Chambre de commerce et d’industrie d’Ille-et-Vilaine

Quoi ? Repenser votre stratégie de développement pour répondre aux nouvelles attentes environnementales et sociétales de vos collaborateurs, de vos partenaires, de vos clients et des consommateurs/citoyens sensibles à un futur plus durable est un défi majeur. La CCI Ille-et-Vilaine vous accompagne pour mieux intégrer ces attentes dans votre stratégie. Un accompagnement sur-mesure par un conseiller qui vous permettra de :

  • Aligner votre offre de produits / services avec les préoccupations environnementales
  • Engager une réflexion sur le verdissement de vos activités
  • Mobiliser vos équipes dans l’orientation de votre stratégie éco-responsable
  • Enclencher une démarche de management environnemental

Pour qui ? dirigeants, responsables environnement, salariés en charge des questions environnementales… dans toute organisation intéressée par la thématique environnementale

Jusqu’à quand ? Pas de date de clôture

Combien ? devis sur mesure sur la base d’un coût jour de 750 €HT.

Plus d’informations

FRET21 : réduction des émissions de CO2 des transports

Qui sommes-nous ? | L'ADEME en Île-de-France

Qui ? Ademe

Quoi ? Pour accompagner les donneurs d’ordre dans l’optimisation de leurs transports et valoriser leurs efforts de réduction de l’impact environnemental de leurs transports, la démarche FRET21 a été mise en œuvre au niveau national. Le dispositif FRET21 vise à inciter les chargeurs à réduire les émissions de GES générées par le transport de leurs marchandises. Démarche volontaire, il permet à chaque donneur d’ordre :

  • d’identifier les actions internes susceptibles d’être mises en œuvre pour réduire les émissions de GES liées aux transports
  • de quantifier l’impact de la mise en œuvre de ces actions en termes de gains GES
  • de valider la pertinence de ces actions et de se fixer un objectif de réduction

Combien ? Pour s’engager, les entreprises volontaires ont deux choix : constituer le dossier en interne ou être accompagnées par un prestataire référencé par l’AUTF et l’Ademe.

Dans le premier cas, l’entreprise bénéficiera d’un support technique léger mais doit s’assurer de disposer en interne des ressources à même de constituer son dossier avec un minimum d’aide extérieure.

Si elle souhaite disposer d’un accompagnement technique approfondi, l’entreprise doit sélectionner un prestataire externe référencé par l’Ademe et l’AUTF. Cette prestation peut aujourd’hui être réalisée par Bretagne Supply Chain et faire l’objet d’une subvention de l’Ademe qui peut atteindre les montants suivants :

  • Petite entreprise (< 50 salariés, CA compris entre 2 et 10M€) : taux de cofinancement de 70% (subvention plafonnée à 3500€)
  • Moyenne entreprise (< 250 salariés, CA compris entre 10 et 50M€) :  taux de cofinancement de 50% (subvention plafonnée à 3000€)
  • Grande entreprise (≥ 250 salariés, CA supérieur à 50M€) : taux de cofinancement de 40% (subvention plafonnée à 2800€)

Plus d’informations

BreizhFab

Kit com - BREIZH FAB

Qui ? Région Bretagne, Services de l’État, CETIM, UIMM Bretagne, CCI Bretagne, Institut Maupertuis, FIM, Plasti-Ouest, ABEA et France Chimie Ouest Atlantique

Quoi ? Breizh Fab, est un programme en faveur des PME manufacturières de Bretagne. Une équipe d’experts aide les entreprises à réfléchir au meilleur accompagnement (individuel ou collectif) pour mener à bien leur projet tout en s’adaptant à leurs besoins :

  • Un conseiller Breizh Fab analyse les besoins et détermine les enjeux prioritaires de la stratégie d’entreprise.
  • Un consultant spécialisé accompagne l’entreprise dans la réalisation du projet (du diagnostic, au pilotage du plan d’actions jusqu’aux résultats concrets).

Pour qui ? PME industrielle bretonne

Combien ? Subventions et accompagnement gratuit en fonction des priorités

Plus d’informations