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Logistique urbaine durable

Retrouvez l'ensemble des aides financières, des appels à projets et des accompagnements opérationnels pour vous accompagner dans vos projets liés à la logistique urbaine.

Les nouveautés

Pas de nouveautés sur cette thématique depuis la dernière newsletter.

Cela se termine prochainement

Bonus à l’acquisition de véhicules lourds électriques ou hydrogène

Qui ? Ministère chargé de la transition écologique

Quoi ? Bonus pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, afin d’encourager le développement des véhicules lourds « zéro émission ».

Jusqu’à quand ? Pour un maximum de 2 ans et dans la limite d’une l’enveloppe de 100 M€.

Combien ? jusqu’à 50 000€ pour les camions, 30 000€ pour les autobus et autocars

Cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres, qui a été récemment prolongé jusqu’au 31 décembre 2030.

Jusqu’à quand? Véhicules éligibles jusqu’au 31 décembre 2024.

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Aides financières et subventions en cours

Suramortissement pour l’achat d’un véhicule propre

Qui? Etat

Quoi? Pour l’achat d’un véhicule de plus de 2,6 t de PTAC fonctionnant au GNV, à l’ED95, à l’électricité, à l’hydrogène ou au B100, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent déduire de leur résultat imposable jusqu’à 60 % de sa valeur d’origine.

Ce dispositif s’applique pour des véhicules neufs acquis en pleine propriété ou en location (contrat de crédit-bail, location avec option d’achat). Cette déduction permet ainsi de réduire le résultat fiscal de l’entreprise, et donc son impôt sur les bénéfices.

Le taux de suramortissement est variable en fonction du PTAC du véhicule:

  • Entre 2,6 tonnes et 3,5 tonnes : 20%
  • Entre 3,5 tonnes et 16 tonnes : 60%
  • > 16 tonnes : 40%

Jusqu’à quand? 2030

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Prime « Point de recharge sur parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds »

Qui ? Programme ADVENIR

Quoi ? Prime dédiée aux acteurs du transport de marchandise pour le déploiement d’infrastructures de recharge à destination de véhicules poids lourds de catégorie N2 ou N3.

Pour qui ? Entreprise privée ou personne publique.

Combien ? Montants de prime définis selon la puissance des déploiements d’infrastructures de recharge.

Jusqu’à quand ? Limité aux 50 premiers projets (ou 1.000 premiers points de recharge).

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Aide à l’achat de véhicules GNV

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Qui ? Région Pays de la Loire

Quoi ? Afin de consolider les projets de stations émergents sur le territoire, la région des Pays de la Loire soutient les transporteurs ligériens et les collectivités dans l’acquisition ou la location longue durée de véhicules fonctionnant au BioGNV.

Pour qui ? Les entreprises ayant une implantation en Pays de la Loire et les collectivités territoriales et leurs groupements de la Région des Pays de la Loire souhaitant acquérir ou louer des véhicules fonctionnant au GNV pour le transport de marchandises ou le transport de voyageurs peuvent dès à présent profiter d’une aide financière. Sont éligibles les véhicules GNV neufs, en acquisition ou en leasing (sur 3 ans minimum) pour lesquels le détenteur ou le bénéficiaire du contrat de leasing s’engage à s’approvisionner en bioGNV.

Combien ? Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% du surcoût de l’acquisition d’un véhicule GNV par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Ce montant sera plafonné en fonction du type de véhicule : 2.000€ pour un véhicule utilitaire ou poids lourd léger (PTAC ≤ 7,5T), 5.000€ pour un poids lourd entre 7,5t et 16t de PTAC et 10.000€ pour un poids lourds de plus de 16t de PTAC. Chaque bénéficiaire ne pourra solliciter que deux fois l’aide régionale sur 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande.

Jusqu’à quand ? Jusqu’à épuisement des fonds

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Tremplin pour la transition écologique des PME

Qui ? Ademe

Quoi ? Dispositif simplifié de financement pour les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique. Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études.

Pour qui ? TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…). Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Combien ? Aide forfaitaire pour chacun des investissements ou études

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Aide à l’immobilier d’entreprise

Saint-Brieuc Armor agglomération | Observatoire de l'environnement en  Bretagne

Qui ? Saint Brieuc Agglo

Quoi ? Subvention de la communauté d’agglomération destinée aux chefs d’entreprise ayant un projet de rénovation, d’extension, de rachat d’un bâtiment existant ou de construction de bâtiment.

Pour qui ? Entreprises de Saint Brieuc Agglo

Combien ? Jusqu’à 50 000 € selon l’investissement réalisé.

Jusqu’à quand ? Pas de date de fin

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Aide aux projets à fort impact sur l’emploi

Saint-Brieuc Armor agglomération | Observatoire de l'environnement en  Bretagne

Qui ? Saint Brieuc Agglo

Quoi ? Subvention accordée pour la reprise et/ou la création d’au minimum 10 emplois équivalent temps plein en CDI dans un délai de 3 ans maximum.

Pour qui ? Entreprises de Saint Brieuc Agglo

Combien ? Plafonné à 90 000 € pour une entreprise de production industrielle, 30 000 € pour les autres activités.

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Appels à projets en cours

Pas d’appel à projets en cours.