Logistique urbaine durable
Retrouvez l'ensemble des aides financières, des appels à projets et des accompagnements opérationnels pour vous accompagner dans vos projets liés à la logistique urbaine.
Aides financières et subventions
Prime « Point de recharge sur parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds »
Qui ? Programme ADVENIR
Quoi ? Prime dédiée aux acteurs du transport de marchandise pour le déploiement d’infrastructures de recharge à destination de véhicules poids lourds de catégorie N2 ou N3
Pour qui ? Entreprise privée ou personne publique
Jusqu’à quand ? Dispositif opérationnel au deuxième trimestre 2021 et limité aux 50 premiers projets (ou 1.000 premiers points de recharge) qui en feront la demande.
Combien ? Montants de prime définis selon la puissance des déploiements d’infrastructures de recharge.
Suramortissement pour l’achat d’un véhicule propre
Qui? Etat
Quoi? Pour l’achat d’un véhicule de plus de 2,6 t de PTAC fonctionnant au GNV, à l’ED95, à l’électricité, à l’hydrogène ou au B100, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent déduire de leur résultat imposable jusqu’à 60 % de sa valeur d’origine.
Ce dispositif s’applique pour des véhicules neufs acquis en pleine propriété ou en location (contrat de crédit-bail, location avec option d’achat). Cette déduction permet ainsi de réduire le résultat fiscal de l’entreprise, et donc son impôt sur les bénéfices.
Le taux de suramortissement est variable en fonction du PTAC du véhicule:
- 2,6 t < < 3,5 t: 20%
- 3,5 t < < 16 t: 60%
- > 16 t: 40%
Jusqu’à quand? 2030
Tremplin pour la transition écologique des PME
Qui ? Ademe
Quoi ? Dispositif simplifié de financement pour les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique. Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études.
Pour qui ? TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…). Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Combien ? Aide forfaitaire pour chacun des investissements ou études
Aides à l’achat de véhicules utilitaires légers « très peu polluants »
Qui ? Ministère de la transition écologique
Quoi ?
- Bonus écologique : accessible pour l’achat ou la prise en location d’un véhicule utilitaire neuf émettant moins de 20 gCO2/km
- Prime à la conversion : accessible pour la mise à la casse d’un véhicule diesel mis en service avant 2011 ou essence avant 2006.
Combien ?
- Bonus écologique : 5.000€ (majoré à 40% du prix d’achat, coût de la batterie inclus). Pour les modèles hybrides rechargeables, le bonus est de 1.000 € mais le véhicule doit avoir une homologation sous 51 gCO2/km, avoir une autonomie électrique selon le cycle urbain d’au moins 50 km et ne doit pas coûter plus de 50.000€.
- Prime à la conversion : 5.000 € pour un modèle classe I (VUL jusqu’à 1 305 kg), 7.000 € pour un classe II (de 1305 à 1760 kg) et 9.000 € pour un classe III (plus de 1 760 kg).
| VUL de moins de 1 305 kg (classe I) | VUL entre 1 305 et 1760 kg (classe II) | VUL de plus de 1 760 kg (classe III) | |
| Prime à la conversion | 5 000 € | 7 000 € | 9 000 € |
| Bonus | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
| Total | 10 000 € | 12 000 € | 14 000 € |
La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables. Ces aides gouvernementales peuvent être complétées d’avantages fiscaux et de subventions locales, notamment dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2022
Bonus vélo pour les vélos cargos
Qui ? Ministère de la transition écologique
Quoi ? Le bonus vélo est élargi aux vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels.
Combien ? 1.000€.
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2022
Bonus à l’acquisition de véhicules lourds électriques ou hydrogène
Qui ? Ministère chargé de la transition écologique
Quoi ? Bonus pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, afin d’encourager le développement des véhicules lourds « zéro émission ».
Jusqu’à quand ? Pour un maximum de 2 ans et dans la limite d’une l’enveloppe de 100 M€.
Combien ? jusqu’à 50 000€ pour les camions, 30 000€ pour les autobus et autocars
Cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres, qui a été récemment prolongé jusqu’au 31 décembre 2030.
Aide à l’achat de véhicules GNV
Qui ? Région Pays de la Loire
Quoi ? Afin de consolider les projets de stations émergents sur le territoire, la région des Pays de la Loire soutient les transporteurs ligériens et les collectivités dans l’acquisition ou la location longue durée de véhicules fonctionnant au BioGNV.
Pour qui ? Les entreprises ayant une implantation en Pays de la Loire et les collectivités territoriales et leurs groupements de la Région des Pays de la Loire souhaitant acquérir ou louer des véhicules fonctionnant au GNV pour le transport de marchandises ou le transport de voyageurs peuvent dès à présent profiter d’une aide financière. Sont éligibles les véhicules GNV neufs, en acquisition ou en leasing (sur 3 ans minimum) pour lesquels le détenteur ou le bénéficiaire du contrat de leasing s’engage à s’approvisionner en bioGNV.
Combien ? Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% du surcoût de l’acquisition d’un véhicule GNV par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Ce montant sera plafonné en fonction du type de véhicule : 2.000€ pour un véhicule utilitaire ou poids lourd léger (PTAC ≤ 7,5T), 5.000€ pour un poids lourd entre 7,5t et 16t de PTAC et 10.000€ pour un poids lourds de plus de 16t de PTAC. Chaque bénéficiaire ne pourra solliciter que deux fois l’aide régionale sur 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande.
Jusqu’à quand ? Jusqu’à épuisement des fonds
Aide à l’immobilier
Qui ? Saint Brieuc Agglo
Quoi ? Subvention de la communauté d’agglomération destinée aux chefs d’entreprise ayant un projet de rénovation, d’extension, de rachat d’un bâtiment existant ou de construction de bâtiment.
Pour qui ? Entreprises de Saint Brieuc Agglo
Combien ? Jusqu’à 100 000 € selon l’investissement réalisé.
Jusqu’à quand ? Pas de date de fin
Aide aux projets à fort impact sur l’emploi
Qui ? Saint Brieuc Agglo
Quoi ? Subvention accordée pour la reprise et/ou la création d’au minimum 10 emplois équivalent temps plein en CDI dans un délai de 3 ans maximum.
Pour qui ? Entreprises de Saint Brieuc Agglo
Combien ? Plafonné à 90 000 € pour une entreprise de production industrielle, 30 000 € pour les autres activités.
Appels à projets
Pas d’appel à projets en cours