Emplois & compétences
Retrouvez l'ensemble des aides financières, des appels à projets et des accompagnements opérationnels pour vous accompagner dans vos projets de recrutement et votre développement.
Aides financières et subventions
FACT – Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail
Qui ? Anact
Quoi ? Le FACT (Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d’expérimentation en terme d’amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Etat et l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Le FACT fonctionne sous forme d’appel à projets. Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés. Les projets financés par le FACT peuvent s’inscrire :
- dans une démarche d’action individuelle d’accompagnement direct d’entreprises de moins de 300 salariés ou d’associations,
- dans une démarche d’action(s) collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationale(s),
- dans une démarche d’action(s) collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle(s).
Pour qui ? Sont concernées les entreprises de moins de 300 salariés, les organisations représentant des branches professionnelles au niveau national ou local, des associations.
Combien ? L’aide intervient sous forme de subvention.
L’ANACT détermine le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le FACT ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet, ces derniers doivent obligatoirement bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacré au projet) et/ou cofinancement public.
Dans le cadre d’une action individuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 1 000 € (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention par un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.
Dans le cadre d’une action collective, réunissant plusieurs entreprises, la prise en charge peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) avec, au maximum, 8 jours d’intervention par entreprise par un consultant externe et 6 jours de coordination, capitalisation, d’évaluation ou de valorisation des acquis du projet par le porteur de l’action collective ou un consultant externe.
Dans le cadre d’une action de branche, bénéficiant aux entreprises d’un secteur, l’aide est au maximum de 80% du montant du coût global du projet, toutes aides publiques directes confondues avec un plafond maximum de 100 000 €. Dans ce cas, le FACT peut subventionner des actions de capitalisation et de transfert d’expériences, ainsi que la diffusion d’outils et de méthodes pour le secteur, réalisées par le porteur de projet ou un prestataire externe.
Plus d’informations
- Dépôt de demande d’aide du FACT pour une entreprise
- Dépôt de demande d’aide du FACT pour une action collective territoriale interprofessionnelle
- Dépôt de demande d’aide du FACT pour une action sectorielle nationale ou territoriale
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi
Qui ? Agefiph
Quoi ? L’aide a pour objectif de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.
Elle est prescrite par le conseiller Cap emploi. Cette aide finance les frais occasionnés par l’étude de solutions pour maintenir l’emploi : réunion, temps de concertation, etc.
Pour qui ? L’aide financière s’adresse à :
- tout employeur d’une personne handicapée pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail,
- tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Combien ? La subvention est forfaitaire et son montant est de 2 000 €.
Plus d’informations Formulaire en ligne de dépôt de demande d’aide financière
Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée
Qui ? Agefiph
Quoi ? Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide de l’Agefiph.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Pour qui ? Est éligible tout employeur de droit privé embauchant une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dès lors que le contrat est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Combien ? Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
Plus d’informations Formulaire de demande d’aide
Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME
Qui ? Direction générale des finances publiques
Quoi ? Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d’une déduction.
Pour qui ? Sont concernées par cette déduction les entreprises ou les groupes d’entreprises comptant au moins 5 000 salariés.
La mise à disposition du salarié se fait au bénéfice :
- d’une jeune entreprise de moins de 8 ans,
- d’une PME.
La mise à disposition du salarié dure au maximum 2 ans.
Combien ? La déduction porte sur les salaires, les charges sociales correspondantes et les frais professionnels remboursés au salarié mis à disposition, même lorsque entreprise ou le groupe prêteur ne refacture que partiellement ces coûts à l’entreprise bénéficiaire de la mise à disposition.
La déduction, pour la part excédant la refacturation, s’applique dans le respect de la règle de minimis.
Financement de l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
Qui ? Pôle emploi
Quoi ? L’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) doit faciliter le recrutement d’un demandeur d’emploi via une aide à la formation. L’AFPR permet d’adapter ou de développer les compétences professionnelles requises pour occuper l’emploi proposé dans l’entreprise.
Il doit s’agir d’une action de formation nécessaire avant l’embauche.
Pour qui ? Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public.
L’entreprise doit s’engager à recruter le demandeur d’emploi à l’issue de la formation.
L’embauche peut se faire en CDD d’une durée supérieure ou égale à 6 et strictement inférieure à 12 mois, soit
- dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDD,
- en contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l’action de formation préalable au recrutement et si elles se déroulent pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la fin de cette action.
Si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures, sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, invalides…), sur attestation du médecin du travail.
Combien ? L’aide AFPR est versée dans la limite de 400 heures de formation.
Le montant de l’aide est plafonné à :
- 5 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée en interne directement par le futur employeur (tutorat) ou par l’organisme de formation interne de l’entreprise, dans la limite de 2 000 €,
- 8 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe à l’entreprise, soit 3 200 € au maximum.
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation
Qui ? Pôle emploi
Quoi ? Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat.
Ce dispositif vise à faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, en leur permettant de se former en vue d’acquérir de nouvelles compétences.
Pour qui ? Ce dispositif s’adresse aux employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Le demandeur d’emploi de 45 ans et plus peut être embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
Combien ? Le montant de l’aide est fixé à 2 000 €.
Pour les salariés embauchés à temps partiel, le montant de l’aide est versé proportionnellement au temps de travail effectif.
L’aide peut se cumuler avec l’aide de l’Etat pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Financement de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI)
Qui ? Pôle emploi
Quoi ? La POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle) doit faciliter le recrutement d’un demandeur d’emploi via une aide à la formation.
La POEI permet d’adapter ou de développer des compétences requises pour occuper l’emploi durable proposé dans l’entreprise. Il doit s’agir d’une formation nécessaire avant l’embauche. Pour bénéficier de la POEI, l’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi dans un secteur qui a des difficultés de recrutement.
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois précédant la demande.
Cette embauche peut se faire soit :
- en CDI,
- en CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois,
- dans le cadre d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
- dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois.
La POEI est également ouverte aux salariés en CUI-CAE et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI) et aux salariés en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être égale ou supérieure à 20 heures, , sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, invalides…), sur attestation du médecin du travail.
Pour qui ? Employeurs du secteur privé ou public qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi à l’issue de la formation.
Combien ? L’aide POEI est versée dans la limite de 400 heures de formation.
Le montant de l’aide est plafonné à :
- 5 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par l’organisme de formation interne du futur employeur, dans la limite de 2 000 €,
- 8 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe, soit 3 200 € au maximum.
Ce dispositif peut être cofinancé par l’OPCO dont relève l’employeur.
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou + en contrat de professionnalisation
Qui ? Pôle emploi
Quoi ? Les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de Pôle Emploi.
Ce dispositif vise à rendre l’embauche en contrat de professionnalisation plus attractive.
Pour qui ? Ce dispositif s’adresse aux employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Le demandeur d’emploi de 26 ans et plus peut être embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
Combien ? Le montant maximum de l’aide est de 2 000 €. Ce montant est proratisé en cas de travail à temps partiel.
Prime aux employeurs qui recrutent en apprentissage ou professionnalisation
Qui ? Etat
Quoi ? Dans le cadre du plan de Relance « 1 jeune1solution », les entreprises qui embauchent, un jeune âgé de 16 ans au moins et 30 ans révolus en contrat d’apprentissage et (jusqu’à 29 ans révolus pour les contrats de professionnalisation), peuvent bénéficier d’une aide aux employeurs d’apprentis, versée par l’Etat.
Jusqu’à quand ? 30 juin 2022
Pour qui ? Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui recrutent des salariés en contrat d’apprentissage ou professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Peuvent bénéficier de ce dispositif, dans le cadre de la 1ère année de chaque contrat (pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021), les entreprises suivantes :
- les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition,
- les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
− au 31 décembre 2021 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021
− au 31 décembre 2022 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er avril et le 30 juin 2022.
Combien ?
- 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans,
- 8 000 € pour un apprenti d’au moins 18 ans. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus).
Cette aide versée pour la 1ère année d’exécution du contrat n’est pas cumulable avec l’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.
Les entreprises de 250 salariés et plus continuent de bénéficier du Bonus Alternant si elles emploient plus de 5 % de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle.
Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Qui ? Pôle emploi
Quoi ? Dans le cadre du Plan France Relance, mise en place d’une aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes). Elle s’inscrit dans le plan #1 jeune#1solution.
Cette aide à l’embauche permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion.
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2021
Pour qui ? L’aide s’adresse aux employeurs du secteur marchand qui recrutent en CIE Jeunes :
- un jeune âgé de moins de 26 ans,
- OU un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus)
Dans le cadre du CIE Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants :
- Un CDD ou un CDI ;
- Une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois ;
- Un minimum hebdomadaire de 20 heures.
Combien ? Cette aide s’élève pour 2020 à 47% du SMIC. En parallèle, l’entreprise doit s’engager à mettre en place, avec l’appui de Pôle emploi, des actions de formation et de développement des compétences du salarié.
Exemple : une entreprise de plus de 10 salariés qui embauche une personne rémunérée 1 800 € brut mensuels (24 600€ annuels) bénéficiera d’une aide mensuelle qui peut représenter jusqu’à 724€ (8 682€ annuels).
Contrats de prévention
Qui ? Carsat
Quoi ? Ce dispositif a pour vocation d’aider les entreprises à réaliser le plan d’actions issu de la démarche d’Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.
Le contrat de prévention permet de financer l’achat d’équipements, formations en prévention, diagnostics, interventions d’ergonomes ou plus généralement la mise en place d’un programme général d’amélioration des conditions de santé et de sécurité au sein de l’entreprise.
Pour qui ? Peuvent demander l’aide les entreprises dont l’effectif est inférieur à 200 salariés, qui appartiennent à une branche d’activité pour laquelle aura été préalablement conclue une convention d’objectifs nationale ou régionale.
Combien ? L’avance financière est octroyée par la caisse dont l’entreprise dépend pour lui permettre de mettre en place tout ou partie du plan d’action est versée dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en lien avec la caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention.
Toutefois, le montant versé ne peut pas dépasser 25 000€.
Transitions collectives : accompagnement à la reconversion des salariés
Qui ? DREETS
Quoi ? Transitions collectives (Transco) est un parcours de formation qui s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance. C’est un dispositif d’accompagnement à la reconversion des salariés.
Il permet d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion sereine, préparée et assumée.
Les salariés conservent leur rémunération et leur contrat de travail pendant toute la durée de la formation. Ils bénéficient d’une formation financée par l’État, dans le but d’accéder à un métier porteur du territoire (métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité ou de métiers en tension dans des secteurs qui peinent à recruter).
Pour qui ? Les entreprises :
- qui font face à des mutations sectorielles ou à une baisse d’activité durable,
- qui ont besoin d’anticiper sur l’avenir pour rester compétitif et qui souhaitent accompagner sereinement plusieurs salariés dont les métiers sont impactés par ces transformations,
- qui ont des besoins de recrutement sur des métiers porteurs (transition écologique, numérique, santé, soins, etc).
Ce dispositif s’ouvre au financement des reconversions dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives ou d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP). Il s’agit d’accompagner des salariés, sur la base du volontariat, dans des parcours de formations ciblées vers des emplois qui recrutent sur le même territoire.
Combien ? La rémunération des salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et le coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois est prise en charge par l’Etat :
- à 100% limitée à un plafond de 2 fois le Smic,
- à 90% au-delà de ce plafond.
L’entreprise doit s’engager à financer un reste à charge de la manière suivante :
- pour les entreprises de moins de 300 salariés, la prise en charge de l’Etat est de 100%, donc aucun reste à charge pour l’entreprise,
- pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés, la prise en charge de l’Etat est de 75%, reste à charge 25% pour l’entreprise,
- pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, la prise en charge de l’Etat est de 40%, reste à charge 60% pour l’entreprise.
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Qui ? Etat
Quoi ? Dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement a mis en place une aide pour soutenir l’embauche des travailleurs handicapés.
En vigueur depuis le 1er septembre 2020, l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés est octroyée pour les embauches intervenant initialement jusqu’au 30/06/2021. La date de conclusion du contrat est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour qui ? Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises et les associations qui embauchent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) lorsque la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC). Ces conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat.
Combien ? L’aide prend la forme d’une subvention d’un montant égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.
Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. Pour l’embauche d’un salarié en CDI à temps partiel représentant 80% d’un temps plein, l’employeur pourra prétendre à 80% de l’aide, soit un maximum de 3 200 €, sur 12 mois.
Cette aide est cumulable avec les aides de l’AGEFIPH.
Aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation
Qui ? Agefiph
Quoi ? Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide de l’Agefiph.
Dans le cadre de la reprise d’activité post-covid, l’Agefiph renforce cette aide à l’alternance, afin de soutenir l’employeur et maintenir le contrat de professionnalisation.
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2021.
Pour qui ? Cette aide s’adresse à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché avant la crise sanitaire une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dont le contrat de professionnalisation est en cours d’exécution à la date du dépôt de la demande.
Combien ? L’aide financière forfaitaire s’apprécie en fonction de l’âge de l’alternant :
- 1 500 € pour un alternant âgé de moins de 40 ans,
- 2 000 € pour un alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu’à 50 ans,
- 3 000 € pour un alternant âgé de plus de 51 ans.
Plus d’informations Délégation régionale Agefiph
Aide exceptionnelle à l’embauche en contrat d’apprentissage
Quoi ? Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage peuvent bénéficier d’une aide de l’Agefiph.
Dans le cadre de la reprise d’activité post-covid, l’Agefiph renforce cette aide à l’alternance, afin de soutenir l’employeur et maintenir le contrat d’apprentissage.
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2021.
Pour qui ? Cette aide s’adresse à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché avant la crise sanitaire une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dont le contrat d’apprentissage est en cours d’exécution à la date du dépôt de la demande.
Combien ? L’aide financière forfaitaire s’apprécie en fonction de l’âge de l’apprenti :
- 1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu’à 21 ans,
- 2 000 € pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu’à 35 ans,
- 2 500 € pour un apprenti âgé de plus de 35 ans.
Aide majorée à l’embauche en contrat d’apprentissage
Qui ? Agefiph
Quoi ? Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage peuvent bénéficier d’une aide de l’Agefiph.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage.
Dans le cadre de la crise sanitaire, cette aide est majorée.
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2021
Pour qui ? Elle s’adresse à tout employeur de droit privé embauchant une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance dès lors que le contrat est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Combien ? Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
Aide majorée à l’embauche en contrat de professionnalisation
Qui ? Agefiph
Quoi ? Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d’en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide de l’Agefiph.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Dans le cadre de la crise sanitaire, cette aide est majorée.
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2021
Pour qui ? Elle s’adresse à tout employeur de droit privé embauchant une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance dès lors que le contrat est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Combien ? Le montant maximum de l’aide est de 5 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
VTE Vert : Volontariat Territorial en Entreprise Vert
Qui ? BPI France
Quoi ? Dans le cadre du Plan France Relance, mise en place du dispositif Volontariat Territorial en Entreprise Vert – VTE Vert, il s’inscrit dans le plan #1jeune#1solution. Il a pour objectif d’accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition écologique. L’aide concerne les embauches à partir du 1er septembre 2020.
Pour qui ? Le VTE Vert s’adresse aux TPE, PME et ETI qui recrutent :
- en contrat de travail, un jeune de niveau bac+2 minimum, diplômé depuis moins de 2 ans et pour une mission d’au moins 1 an,
- en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (pour une durée de 10 mois minimum), un jeune déjà diplômé de niveau bac+2 et en cours de formation pour un niveau bac+3 ou plus.
Combien ? Prime de 8 000 € par recrutement.
Le VTE Vert est cumulable avec l’aide VTE en Territoires d’industrie, de 4 000 €.
Il est partiellement cumulable avec Prime aux employeurs qui recrutent en apprentissage ou professionnalisation. Son montant est alors plafonné à 4 000 €.
En revanche, le VTE Vert n’est pas cumulable avec le dispositif Emploi franc ni avec l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Volontariat Territorial en Entreprise – VTE territoires d’industrie
Qui ? BPI FRance
Quoi ? Le Volontariat Territorial en Entreprise – VTE permet d’inciter les étudiants et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur à se tourner vers les entreprises, en leur offrant des missions à responsabilités en lien direct avec les dirigeants. Le VTE a 2 objectifs :
- accompagner les dirigeants de PME et ETI françaises dans le recrutement de jeunes talents,
- proposer aux étudiants ou jeunes diplômés des postes à responsabilités au sein de ces entreprises.
Pour qui ? Le VTE s’adresse aux PME et ETI implantées dans l’un des 148 territoires d’industrie, ayant recruté un jeune talent à partir du niveau Bac+2, en alternance ou diplômé depuis deux ans maximum (CDD ou CDI), pour une durée minimum d’un an.
Combien ?
- Une subvention d’un montant de 4 000 € versée par l’Etat et la Banque des Territoires (opération 1 000 volontaires territoriaux en entreprise). Cette subvention concerne les contrats éligibles au VTE signés depuis le 1er janvier 2020.
- Une aide de 1 200 € par jeune versée par Action Logement.
- Une aide versée par certaines Régions.
Appui financier – Prime à l’emploi
Qui? Michelin
Quoi? Michelin a décidé, sur chaque bassin d’emploi où il est présent industriellement, d’être un acteur reconnu et efficace du développement économique en accompagnant chaque fois que possible à la création d’emplois durables. A ce titre, Michelin propose son concours financier sous la forme d’une prime à l’emploi aux PME industrielles qui créent de l’emploi. Michelin intervient pour les entreprises situées dans le bassin d’emploi d’un de ses établissements industriels (soit 50 km ou une heure de route autour du site). En Bretagne, Michelin est présent sur Vannes.
Combien? Les entreprises qui ont un projet de développement peuvent bénéficier d’une prime à l’emploi de Michelin dont le montant est défini sur la base de 1 500 € par emploi créé sur 3 ans.
Jusqu’à quand? Pas de date de clôture connue
Aide aux projets à fort impact sur l’emploi
Qui ? Saint Brieuc Agglo
Quoi ? Subvention accordée pour la reprise et/ou la création d’au minimum 10 emplois équivalent temps plein en CDI dans un délai de 3 ans maximum.
Pour qui ? Entreprises de Saint Brieuc Agglo
Combien ? Plafonné à 90 000 € pour une entreprise de production industrielle, 30 000 € pour les autres activités.
FNE formation
Qui ? Etat
Quoi ? Le FNE-Formation met en œuvre des actions de formation pour faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois. En raison de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire pour répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle, dans la mesure où la formation se déroule durant la période d’inactivité.
Pour qui ? L’ensemble des entreprises qui ont des salariés placés en activité partielle, sauf les alternants, toutes tailles et tous secteurs confondus.
Combien ? L’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire.
Appels à projets
Appel à projets « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires »
Qui ? Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Quoi ? Le dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : création de sites industriels, extension, modernisation d’outils productifs, plateaux techniques de formation professionnelle, plateformes de services aux industriels… Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie.
Pour qui ? Projets individuels ou collectifs
Combien ? Le budget alloué à ce fonds est de 150M€. Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable.
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2021
Accompagnement / Conseil
Prestation « Conseil en ressources humaines »
Qui ? Direccte
Quoi ? Cette prestation doit permettre de contribuer au développement de l’emploi et à la professionnalisation de la fonction Ressources Humaines (RH). Après un court diagnostic, un prestataire propose des outils et des solutions immédiatement opérationnelles.
Pour qui ? TPE/PME et particulièrement les plus petites entreprises
Combien ? L’Etat participe au financement de la prestation et, afin de limiter le reste à charge pour l’entreprise, un cofinancement peut être assuré par un OPCO, une chambre consulaire ou une organisation professionnelle.